Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :
Nom et prénom : Bénédicte Lopez
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 93933788700011
Domiciliée à Nantes
Email : benedictelopez.psyog@gmail.com
Téléphone : 9767280206
Les prestations proposées concernent l’accompagnement en psychopédagogie ainsi que, l’animation de séances de yoga.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par le professionnel aux clients particuliers.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des prestations
Le professionnel propose des séances d’accompagnement en psychopédagogie destinées à soutenir les apprentissages, la motivation et l’organisation des élèves ou étudiants, des séances en psychoéducation et des services de formation.
Des séances de yoga sont également proposées dans un cadre individuel ou collectif.
Les prestations peuvent être réalisées à domicile, au cabinet ou dans un autre lieu convenu entre les parties.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros dans le section “accompagnement et tarifs” ou à la demande sur devis.
Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire, chèques, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le paiement peut être demandé à l’issue de la séance ou selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due sauf cas de force majeure.
7. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement éducatif et pédagogique.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
Le client demeure responsable de ses décisions et de celles concernant l’enfant accompagné.
8. Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont confidentiels. Les informations partagées ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessus- si vous avez reçu une réponse écrite négative ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.